Conditions générales de vente

Reusen , adresse à 2400 Mol, Leopoldlaan 18, est inscrit dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0728.343.504
Le numéro de TVA BE 0728.343.504 (le "Vendeur").
Téléphone: +32 (0) 476 31 58 30
E-mail: info@loulechien.com
Site web: www.loulechien.com

Chaque commande suppose l'acceptation par l'Acheteur de nos termes et conditions générales de vente, qui font intégralement partie de la convention, à l'exception de toutes les autres conditions générales ou particulières émanant du Vendeur, sauf stipulation contraire contenue dans un document écrit.

Tous les prix sont en Euro, TVA incluse. Sauf indication contraire, les prix ne comprend pas le transport et la livraison de la marchandise à l'acheteur. Le coût du transport et de livraison sont indiqués séparément.
Pour chaque commande, les prix et les éventuelles actions spéciales au moment de la commande s'appliquent. Informations relatives aux produits et aux prix, ainsi que les informations de commande détaillé, sont établis et diffusés sous réserve de modifications et de corrections. Le vendeur se réserve le droit de modifier ou corriger les prix et les informations détaillés des produits. Si un produit déjà acheté se trouve à un prix réduit quelque temps plus tard, aucune réclamation ne peut être faite pour rembourser la différence de prix.
Le vendeur essaie à décrire ou afficher les produits et le matériel photographique le plus clairement et précisément possible. Informations sur les articles (par exemple, tailles et matériaux) sont toujours indicatifs et les couleurs sur la photo peuvent varier légèrement des couleurs réelles. Vous pouvez toujours nous contacter pour obtenir plus d'informations sur nos articles.

Nous ne sommes liés par une commande qu'après avoir confirmé celle-ci par écrit ou après que l'exécution de celle-ci a commencé. Les informations relatives aux produits et aux prix, ainsi que les informations détaillées de la commande, sont rédigées et communiquées sous réserve de modification et de correction.

Les produits sont seulement livrés dans les pays cités à la boutique en ligne lors de la commande. Les delais de livraisons sont indicatifs. Néanmoins, la livraison des produits s'effectuera dans la mesure du possible dans les délais indiqués dans la confirmation de commande. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de l'achat ou au paiement de dommages au profit de l'Acheteur, hormis dans le cas d'un retard intentionnel.
Le vendeur a le droit d'effectuer des livraisons partielles.
En cas de non livraison des merchandises, les sommes éventuellement payées par l'Acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre indemnités.
Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l'Acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires.

Pour être recevables, les réclamations doivent nous parvenir: (a) en cas de réclamation pour livraison non conforme, huit (8) jours après la livraison et (b) en cas de vice caché, huit (8) jours après la découverte du vice ou après le moment où une telle découverte aurait logiquement pu se produire. La réception des biens par l'Acheteur couvre tout vice ou non conformité possible qui aurait pu être constaté à ce moment-là.

La garantie du vendeur est limitée à la garantie pour vices cachés et à la garantie du consommateur, tel que stipulé dans le Code civil. Le vendeur n'est pas responsable pour la perte du matériel ou pour toutes autres dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque nature, qu'aurait subis l'Acheteur.

Dans le cadre de la vente à distance aux consommateurs ressortissant à la Loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication du motif, endéans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Le consommateur faisant usage de ce droit devra renvoyer les marchandises à ses propres risques et frais à Loulechien, Leopoldlaan 18, 2400 Mol, Belgique. Les biens qui ont été confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou qui sont susceptibles de se périmer rapidement ne seront pas repris et l'Acheteur ne pourra donc exercer son droit de renonciation. Le vendeur réserve le droit de refuser des retours d'expédition en cas de supposition que les articles ne sont plus en état neuf ou en cas d'endommagement appliqué par une personne autre que le vendeur ou fournisseur de l'article. FORMULAIRE MODELE RETOUR (veuillez remplir et retourner ce formulaire seulement si vous désirez retourner des produits ou une commande) • A [remplissez votre nom, adresse et adresse émail (en cas d'application) : • Je/Nous (*) vous informe/informons (*) par ce formulaire que je/nous (*) veux/voulons (*) annuler notre commande concernant l' achat des produits/services suivants (*) • commandé le (*)/reçu le (*) • Nom(s) de l' acheteur/des acheteurs (*) • Adresse acheteur(s) • Signature de l' acheteur/des acheteurs (*) (seulement si le formulaire est retourné par la poste) • Date (*) Barrer ce qui n'est pas d'application

Le vendeur ne peut pas être tenu responsable d'un retard dans l'exécution ou pour la non exécution de nos engagements du fait d'événements échappant à notre contrôle normal, y compris les interruptions de production, difficultés d'approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d'œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui nous affectent ou affectent nos fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles.

Les factures sont payables en totalité à Leopoldlaan 18, 2400 Mol en Belgique, le jour d'échéance, net et sans escompte, sauf indication contraire sur la facture. Toute réclamation relative aux factures doit, pour être recevable, être formulée en détail par lettre recommandée dans les trois (3) jours suivant la réception de la facture concernée. Dans le cas de paiement tardif, des intérêts seront imputés sur le montant de la facture en raison de plein droit et sans la nécessité d'une mise en demeure préalable à un taux de 1% par mois à compter de la date de facturation. En cas de défaut de paiement pour lequel une mise en demeure par lettre normale est restée sans suite pendant 14 jours, des indemnités forfaitaires seront dues de surcroît à hauteur de 10% de la somme impayée.
Pour tout non paiement entier ou partiel d'une facture à sa date d'échéance ou toute autre violation par l'Acheteur de ses engagements dans le cadre du contrat, nous nous réservons de plein droit et sans mise en demeure le droit de suspendre tous les contrats passés avec l'Acheteur ou d'y mettre fin avec effet immédiat, sans nécessité d'intervention judiciaire, et d'exiger le paiement immédiat de toutes les créances, y compris celles non échues, ou de n'effectuer la livraison que moyennant paiement comptant, nonobstant des accords préalablement passés et sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions faire valoir.
Le fait de ne pas intervenir immédiatement en réaction aux éventuelles défaillances du côté de l'acheteur ne peut en aucun cas être considéré comme un reniement de notre part à faire appel de ce manquement par la suite.

Par dérogation à l'article 1583 BW, le Reusen BV reste le propriétaire des merchandises livrées jusqu'à ce que le prix soit entièrement et définitivement acquitté, en ce compris les frais et charges, les intérêts de retards et les indemnités. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de revendiquer les biens de plein droit aux frais de l'acheteur.

En commandant sur le site internet de Loulechien, l'acheteur accepte la permission explicite de permettre le traitement et l'utilisation de ses renseignements personnels à des fins telles que l'administration d'une base de données clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, des vérifications de solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement de ces informations à des fins de marketing et de publicité individuelle n'aura lieu que lors de sa déclaration explicite de l'acheteur d'un accord durant le processus de commande. L'Acheteur a un droit de regard et de modification pour l'entièreté de ses données. L'Acheteur a le droit de s'opposer sans frais au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Pour plus d'information, l'Acheteur est invité à s'adresser au registre public conservé par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

Toutes les parties concernées acceptent la validité de la preuve électronique dans le cadre de leurs relations et les contrats de vente (par exemple les sauvegardes d'e-mails, etc.).

Si un des paragraphes de nos termes et conditions est déclarée nulle et de nul effet, cette nullité n'affectera pas la validité des paragraphes restants.

En commandant sur notre site web, vous déclarez avoir plus de 18 ans et d'être totalement responsable pour votre achat.

Tous les commandes dans notre webshop loulechien sont considerées pour utilisation private. Par contre, si l'achat a un caractère professionel, l'acheteur doit clairement indiquer le caractère professionel dans le champ d'entrée 'remarque' pendant la procédure de paiement pour que Reusen peut satisfaire son obligation de facturation.

Les disputes relatives à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou les termes et conditions actuels sont exclusivement régis par le droit belge et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Turnhout.